Conditions Générales de Vente

Les dispositions suivantes règlent les relations commerciales entre le voyageur et la société MSPI Power Programs GmbH, organisateur des programmes "FSH". Merci de lire attentivement les conditions ci-dessous (articles 1 à 13). Il est présumé que vous avez pris connaissance et êtes d’accord avec ces dispositions.

1. Etablissement du contrat de vente

Le contrat de voyage est conclu par une inscription écrite, téléphonique ou personnelle auprès de la société MSPI Power Programs GmbH "FSH" ou dans un de nos bureaux de voyage homologués.

Pour les voyages avec la société MSPI Power Programs GmbH FSH, les conditions générales contractuelles ainsi que les formulaires signées par le participant (questionnaire sur l’état de santé/inscription avec déclaration de renonciation) en ce qui concerne les risques de voyage avec la société MSPI Power Programs GmbH FSH font partie intégrante du présent contrat.

2. Prix et conditions de paiement
2.1. Prix

Vous trouverez les prix indicatifs actuels de nos offres de voyage sur le site Internet www.gulmargsnowexperts.com, ainsi que sur nos prospectus ou offres écrites. Sauf indication contraire, les prix s’entendent par personne en francs suisses et comprennent le logement en chambre double resp. en tente double. Pour les réservations de chambre/tente simple, un supplément peut être demandé. Le prix total du voyage est à régler avant le départ tel que décrit ci-dessous :

2.2. Acompte

Au moment de l’acceptation sans réserve de la réservation du voyage, une taxe de réservation de 400 CHF par participant est perçue. Si le paiement n’est pas effectué au moment de la réservation, le montant de cette facture d’acompte est à régler dans les 10 jours à compter de la réception de la confirmation du voyage. Pour une émission immédiate des billets d’avion, nous demandons un paiement anticipé de la totalité du montant du voyage au moment de la facturation.

2.3. Paiement du solde

Le paiement du solde est à effectuer au plus tard 30 jours avant le départ. Des copies de quittances ou des avis de débit font office de voucher pour toutes les prestations réservées et doivent être présentées à la demande au responsable local du groupe. Dans certains cas exceptionnels, et avec l’accord de FSH, une partie du montant du voyage peut aussi être payée en francs suisses.

2.4. Autres dispositions pour des voyages « à la carte »

En raison du considérable travail supplémentaire requis pour préparer des offres de voyages individualisées, un supplément sera demandé pour le traitement du dossier :

Les frais de dossier seront portés en compte lors de la réservation définitive. En cas de non-réservation, aucun remboursement des frais de dossier ne sera effectué. Les dispositions d’annulation selon l’article 5.2. sont en outre en vigueur.

2.5. Retard de paiement

Si le paiement n’est pas effectué dans les délais impartis, FSH peut suspendre le voyage et appliquer des frais d’annulation selon l’article 5.

2.6. Supplément pour occupation individuelle de la chambre

La plupart de nos partenaires hôteliers disposent exclusivement de chambres doubles et demandent un supplément pour les éventuelles occupations individuelles. Les groupes avec un nombre impair de participants et les personnes voyageant seules devront donc s’acquitter de ce supplément. Les coûts supplémentaires correspondants sont mentionnée dans notre descriptif de programme resp. dans la confirmation de réservation.

2.7. Supplément pour petits groupes

Pour les voyages freeride, nous ne fixons pas de taille minimale de groupe. Pour les treks et les expéditions, les prix sont mentionnés sur l’appel d’offres par taille de groupe, tout comme les suppléments correspondants pour les petits groupes. Les éventuels suppléments pour les petits groupes seront communiqués aux participants au plus tard 30 jours avant le départ et mis sur la facture.

3. Annulation du voyage par FSH
3.1. Nombre minimum de participants

Il n’y a en principe pas de nombre minimum de participants. Si, à un moment donné, le nombre de participants inscrits est moindre que le nombre de participants défini dans le programme, FSH peut annuler le voyage jusqu’à 15 jours avant le départ ou exiger un supplément. En cas d’annulation du voyage par FSH, les montants versés vous seront remboursés. D’autres prestations par FSH sont exclues.

3.2. Autres motifs

S’il existe des raisons qui empêchent de mener le voyage à bien, comme des cas de force majeure (troubles politiques, grèves, catastrophes, etc.) ou des circonstances qui peuvent mettre en danger la vie, une annulation peut aussi être décidée à court terme. Dans ces cas, le prix du voyage vous sera remboursé, mais FSH est toutefois autorisé à déduire les dépenses réalisées et les coûts encourus. D’autres dédommagements sont exclus.

4. Changement de prix et de programme, frais supplémentaires durant le voyage
4.1. Changements de prix

Les voyages proposés par FSH doivent être planifiés longtemps à l’avance et demandent un important travail d‘organisation. Des changements de prix peuvent donc survenir pour les raisons suivantes :

Les changements de prix seront communiqués par FSH au plus tard 21 jours avant le départ. Si l’augmentation de prix devait dépasser 10% du prix du voyage initialement communiqué, le contrat de voyage peut être dénoncé. Cela doit être fait par lettre recommandée, dans les 5 jours après réception de nos informations.

4.2. Frais supplémentaires durant le voyage

Les frais supplémentaires dus à des circonstances imprévues et qui échappent au contrôle de FSH seront supportés par les voyageurs eux-mêmes.

4.3. Changements de programme

Le programme du voyage ou des différentes prestations peut lui aussi être modifié dans votre intérêt avant et pendant le voyage (p.ex. logement, type de transport, moyen de transport, compagnies aériennes et heures de vol, etc.), et ce lorsque des circonstances imprévues le demandent. Voir également l’accord sur les risques. Si une partie importante des prestations n’est pas fournie, FSH vous rembourse la différence entre la prestation non effectuée et le prix du voyage, pour autant que FSH ne soit pas facturé par des tiers pour ces prestations. D’autres dédommagements sont exclus.

5. Clauses de modification et d’annulation
5.1. Généralités

Si un voyageur veut annuler ou modifier un voyage, FSH doit en être averti par écrit ou personnellement.

5.2. Coûts d‘annulation

L’annulation du voyage doit être communiquée à FSH par lettre recommandée. Les documents de voyage déjà reçus doivent immédiatement être restitués à FSH. Les frais d’annulation suivants sont appliqués :

Chaque participant au voyage qui ne se présente pas, se présente trop tard ou sans les documents de voyage nécessaires à l’aéroport, devra payer 100 % du prix du voyage à FSH.

6. Assurance-voyage

Le participant doit s‘assurer lui-même qu’il dispose da la couverture nécessaire. Les voyages proposés par FSH comprennent des activités sportives et se déroulent pour la plupart à l’air libre. Les clients et les participants sont conscients des risques qui y sont liés et déclarent participer aux activités proposées volontairement et à leurs propres risques. Les participants doivent donc vérifier que leur assurance couvre les dommages possibles (annulation, évacuation, accident, maladie, voyage du retour, etc.) et s’engagent le cas échéant à compléter leur couverture en y ajoutant les composantes non encore prises en charge.

7. Interruption prématurée du voyage par le participant

Si le participant interrompt prématurément le voyage pour quelque raison que ce soit, le prix de voyage de FSH ne sera pas remboursé. Voir aussi chapitre 5.3. assurance-voyage pour la couverture de frais éventuels.

8. Dispositions d’entrée dans le pays, de visa et normes sanitaires

Les dispositions en vigueur sont indiquées par FSH dans son descriptif de programme. En ce qui concerne les dispositions d’entrée dans le pays applicables aux participants d’autres pays, vous trouverez les informations nécessaires auprès du consulat. Les participants au voyage sont responsables du respect des dispositions concernant l‘entrée dans le pays, le visa et les devises, sauf si FSH s’est expressément déclaré prêt à éventuellement fournir le visa et les attestations. Veuillez vérifier à temps si vous possédez tous les documents nécessaires. Le jour du départ, vérifiez que vous avez tous les documents sur vous. Si vous étiez empêché de voyager ou que l’entrée dans le pays vous était refusée en raison de documents manquants ou présentés tardivement, vous en serez tenus pour responsables. Ces circonstances ne vous libèrent pas du contrat, sauf si une faute de FSH peut être prouvée.

9. Responsabilité de FSH

FSH décline toute responsabilité pour les dommages causés lors d’accidents, de blessures, de perte ou de destruction de matériel, de vol ou de toute autre malfaçon que le participant au voyage pourrait rencontrer lors de sa participation à un programme FSH. En outre, FSH ne peut pas être tenu responsable pour les dommages causés par le comportement inadapté ou la négligence d’autres participants ou de son personnel. FSH décline particulièrement toute responsabilité pour les dommages causés par le comportement, les actions et/ou les manquements de tiers ou du personnel aidant. Pour tous les programmes héliski et poudreuse, il faut de surcroit tenir compte des accords "Déclaration de renonciation héliski et ski poudreuse FSH" et " Déclaration de renonciation trek et expédition FSH".

10. Obligation de collaborer, notification des défauts

Le participant au voyage s’engage à faire tout son possible en cas d’éventuelle mauvaise exécution (défauts), pour collaborer à la résolution du problème et pour limiter tant que possible les dégâts et atteintes éventuellement survenus . Si vous avez des réclamations pendant le voyage, celles-ci doivent être immédiatement transmises à la direction de FSH ou au représentant local. C’est une condition pour faire valoir d’ultérieures demandes de dédommagement. Dans la plupart des cas cependant, une solution peut être trouvée sur place.

Votre réclamation et la confirmation de la direction FSH locale ou du prestataire de service FSH doit être adressée à votre agence de voyages ou directement à FSH par lettre recommandée au plus tard 14 jours après la fin du voyage organisé. Si ces conditions et délais ne sont pas respectés, tout droit au dédommagement cesse.

11. Exclusion du voyage

Lors des voyages FSH en groupe, la promiscuité est en général intensive et dure relativement longtemps. Pour cette raison, nous nous réservons le droit d’exclure certains participants avant ou pendant le voyage, si des doutes sérieux existent sur d’éventuelles répercussions négatives sur le groupe, si les instructions du guide ne sont pas suivies, si le groupe est dérangé voire mis en danger. Nous nous réservons le même droit si le cours du programme est perturbé. Si quelqu’un est exclu, FSH prélève les frais de renonciation et de dossier indiqués au point 5. Si quelqu’un est exclu pendant le voyage, FSH ne peut pas effectuer de remboursement. Nous renvoyons à l’accord concernant les risques inhérents aux voyages avec FSH.

12. Pourboires

Les pourboires pour les guides locaux, les chauffeurs, le personnel de service, les porteurs, etc., ne sont pas compris dans le prix du voyage.

13. Droit applicable, prescription

Sauf disposition contraire, seul le droit suisse régit les relations entre FSH et les participants au voyage. Le for judiciaire est au domicile de notre entreprise. Toutes les réclamations et demandes de dédommagement se prescrivent après un an.

 

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